Tarifs

Les interventions médicales ou chirurgicales remboursées par l’Assurance Maladie sont définies par un code CCAM (ou Classification Commune des Actes Médicaux) et un tarif conventionnel. Les Docteurs SURLEMONT et PERIGNON, médecins conventionnés à honoraires libres installés en secteurs 2 et non signataires du contrat d’accès aux soins, sont autorisés à fixer librement leurs tarifs sous la forme d’un complément d’honoraires. Un devis vous sera remis et un remboursement total ou partiel par votre mutuelle de ce dernier pourra être envisagé en fonction des prestations de votre contrat.

 

Certaines interventions chirurgicales ou certains actes médicaux ne sont pas pris en charge par la nomenclature de l’Assurance Maladie, ils sont dits esthétiques. Les frais de clinique et les honoraires médicaux sont facturés et ne sont remboursés ni par l’Assurance Maladie, ni par votre mutuelle. La Direction Générale des Finances Publiques, par sa décision du 27/09/2012 pour les actes  non remboursés (RES n°2012/25) et celle du 04/02/2015 pour les frais de clinique et d’anesthésie, oblige à soumettre ces derniers à la TVA. Cependant les législations française (article L 162-1-7 du code de l’Assurance Maladie) et européenne reconnaissent la finalité thérapeutique de certaines indications.

 

Les morphologies étant multiples, les demandes individuelles et variées, votre prise en charge sera personnalisée et votre devis adapté à votre projet.